Avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Pontoise
Suite à un accident sur la voie publique ou dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, vous êtes accusé d’être l’auteur, ou êtes victime d’un dommage corporel ? La victime d’une atteinte corporelle a droit à la réparation intégrale du préjudice subi, consistant à la replacer dans une situation plus ou moins identique à avant l’accident. Toutefois, pour bénéficier de ce droit de réparation, la victime doit pouvoir prouver certains faits, et notamment le lien de causalité entre l’accident et le préjudice qu’elle a subi. Dans le cadre d’un accident de la circulation ou d’un accident corporel subi dans le cadre du travail, plusieurs acteurs interviennent : ce qui peut influencer considérablement le montant de l’indemnisation des dommages corporels. Le recours aux services d’un avocat en droit corporel est fortement recommandé pour vous assurer des indemnités justes. Avocat spécialisé en droit corporel à Pontoise, Maître Marie-Eve Petris dispose d’une expertise reconnue dans la prise en charge d’affaires liées à des accidents sur la voie publique, accidents de la circulation et accidents corporels. Vous pouvez solliciter l’intervention du cabinet d’avocat de Maître Marie-Eve Petris, que vous soyez victime ou auteur présumé d’un dommage corporel.
Les acteurs du droit du dommage corporel
En matière de droit du dommage corporel, plusieurs acteurs entrent en jeu. Chacun possède ses propres intérêts :La victime
La victime est le premier acteur du droit du dommage corporel. Elle doit prouver l’existence d’un lien indissociable entre l’accident et le ou les dommages qu’elle a subis. Le dommage corporel est défini comme une atteinte au corps humain, pouvant provoquer des douleurs ou des souffrances physiques, mais également comme des atteintes psychiques, une inaptitude au travail, la perte d’un emploi, etc. L’existence d’un dommage peut être prouvée à l’aide de témoignages, de photos, d’expertises ou encore de rapports médicaux. Les préjudices corporels doivent être directs, certains et légitimes. Toutefois, la réparation d’un dommage corporel doit tenir compte des conséquences visibles, invisibles, économiques et non-économiques sur la victime, mais aussi sur les membres de sa famille.
Les tiers payeurs
Les tiers payeurs entrent dans la procédure d’indemnisation de la victime d’un accident corporel. Il s’agit notamment de la mutuelle, de la sécurité sociale, des assureurs, et de la MSA. Les tiers payeurs sont tenus de verser les indemnités en nature ou en espèces aux victimes. Néanmoins, ils ont le droit d’intenter un recours pour se faire rembourser par l’auteur de l’accident.
L’employeur
Dans le cadre d’un accident du travail, l’employeur peut avoir à verser des prestations pour indemnisation du dommage subi. C’est notamment le cas quand le tribunal des affaires de sécurité sociale peut prouver la faute inexcusable de l’employeur.
Le médecin expert
Intervenant pour évaluer l’étendue et la gravité des dommages corporels subis, le médecin expert peut être mandaté par la compagnie d’assurance, par le juge, par la victime de l’accident ou par son avocat.
Les fonds d’indemnisation
Lorsqu’une victime arrive à prouver l’existence d’un accident corporel, mais qu’elle n’est pas en mesure d’en identifier l’auteur, ou que celui-ci est insolvable, les fonds d’indemnisation garantissent le versement des indemnités à la victime. Il s’agit notamment de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions), ou encore du FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).
L’avocat en droit corporel
L’avocat spécialisé en droit corporel analyse l’accident corporel survenu sur le plan juridique. Il exploite l’expertise médicale pour mieux évaluer l’importance du préjudice subi. A partir de l’expertise médicale, l’avocat en droit corporel est en mesure d’évaluer en termes monétaires les dommages subis par la victime.
