Avocat spécialisé en Droit des Enfants à Pontoise
L’ordonnance du 2 février 1945 régit le Droit des Enfants, et a instauré des instances et des intervenants spécialisés pour la prise en charge des cas impliquant un mineur : juge d’instructions des mineurs, juge des enfants, parquet des mineurs, Tribunal pour enfant, Cour d’Assise des mineurs… Vous pouvez également vous adresser à des avocats spécialisés dans le Droit de l’Enfance. Avocat spécialisé en Droit des Mineurs à Pontoise, Maître Marie-Eve PETRIS prend en charge tous les contentieux impliquant un enfant, qu’il soit victime ou auteur présumé d’une infraction. Votre cabinet d’avocat dispose d’une expertise avérée dans la gestion de conflits liés au Droit de l’Enfance : placement de l’enfant, assistance éducative, conflits liés à la scolarité de l’enfant, religion de l’enfant, voyage de l’enfant à l’étranger, activités extrascolaires de l’enfant, éducation de l’enfant au quotidien, etc.
L’importance de l’enfant et de ses droits
La prise de conscience de l’importance des droits de l’enfant a vu le jour après la Première Guerre mondiale et s’est concrétisée par la Déclaration de Genève en 1924, puis par la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’ONU en 1959. La convention internationale des droits de l’enfant de 1989 définit l’enfant comme « […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Cette convention est basée sur la reconnaissance du fait que les enfants doivent jouir des mêmes droits fondamentaux que les adultes, mais qu’ils ont également des droits spécifiques liés à leur âge. Les droits des enfants sont établis dans une convention internationale pour de nombreuses raisons :
- Les enfants sont des individus à part entière
- Ils vivent dans une situation de dépendance totale
- Les décisions des autorités peuvent avoir des conséquences graves sur les mineurs
- Les décisions prises au niveau de la société peuvent avoir des effets négatifs sur les enfants
- Le bon développement des enfants conditionne la pérennité de la société dans l’avenir
- L’expérience de vie de l’enfant influe considérablement sur son développement, qui aura une conséquence notable sur la société dans laquelle il vivra une fois devenu adulte
Vulnérable de nature, l’enfant n’a pas les moyens de se défendre seul contre la maltraitance, l’enlèvement, l’exploitation par le travail, la violence, l’abus sexuel, etc. C’est pour cette raison que la loi a prévu une protection spécifique pour les enfants. Le Droit des Enfants, ou Droit des Mineurs, est structuré sur la base des droits humains, visant à protéger l’enfant en tant qu’être humain. Il implique des garanties fondamentales et les droits humains suivants :
- Garanties fondamentales pour tous les êtres humains : droit à la vie, à la non-discrimination, droit à la dignité (protection contre l’esclavage, mauvais traitement…).
- Droits Civils et Politiques : droit à l’identité, à la nationalité…
- Droits Économiques, Sociaux et Culturels : droit à un niveau de vie décent, droit à l’éducation, droit à un meilleur état de santé…
- Droits Individuels : droit à l’éducation, droit à une protection, droit de vivre avec ses parents…
- Droits Collectifs : droit des enfants handicapés, droit des enfants réfugiés, droit des enfants issus de groupe autochtone…
- De manière générale, les droits des mineurs prennent en compte la nécessité de développement de l’enfant, mais aussi ses besoins essentiels sur le plan physique et intellectuel.
Les expertises de l’avocat
En cas d’atteinte au Droit de l’Enfant, il peut être représenté par un avocat si ses parents ne sont pas en mesure d’évaluer ce qui est mieux pour lui, si son intérêt est menacé, ou encore s’il est assez mâture et qu’il souhaite s’exprimer devant un juge. Votre avocat en droit de l’Enfance à Pontoise, Maître Marie-Eve PETRIS, vous propose son intervention pour traiter le dossier de votre enfant, qu’il soit victime ou auteur présumé d’une infraction à la loi. Pour un enfant suffisamment mâture, votre avocat spécialisé en droit des enfants à Pontoise assure les fonctions suivantes : écouter, conseiller, informer sur les recours possibles et les conséquences d’un choix, respecter le mandat reçu, représenter et défendre l’intérêt de l’enfant devant le Tribunal pour enfants, et respecter le secret professionnel. N’hésitez pas à solliciter l’assistance du cabinet d’avocat de Maître Marie-Eve PETRIS, quel que soit le conflit auquel votre enfant fait face. Elle intervient notamment pour défendre un mineur prévenu d’une infraction pénale, défend les intérêts d’un mineur victime d’une infraction, met ses compétences à son service dans le cadre d’une assistance éducative, et accompagne l’enfant devant le Juge aux affaires familiales ou devant le Tribunal pour enfants. Votre avocat spécialisé en droit des enfants à Pontoise a un rôle important à jouer dans le cadre d’une demande de placement de l’enfant. L’article 375 du Code civil régit le placement des enfants en dehors de leur résidence habituelle. Cette disposition de la loi peut intervenir en cas de manquements dans l’éducation ou dans les relations que l’enfant entretient avec ses parents ou avec ses tuteurs légaux. D’autres conflits peuvent également voir le jour, notamment dans le cadre de la fin de vie commune d’un couple ayant un ou plusieurs enfants : conflits entre les parents, conflit avec les parents, violences, conflits sur la filiation, l’adoption, l’autorité parentale, ou encore sur le patrimoine de l’enfant. Quelle que soit votre situation, vous pouvez vous fier à l’expertise de votre avocat spécialisé en droit des mineurs à Pontoise, Maître Marie-Eve PETRIS.
